Conditions du Programme Contributeur

Version 2.0 — En vigueur le 11/09/2026

Ces Conditions font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Les termes en majuscule y sont définis à l'article 2 des Conditions.

Sommaire

1. Objet et nature de la relation
2. Commissions d'affiliation
3. Miles Hexa
4. Coupons
5. Programme de Parrainage
6. Cagnotte et versements
7. Fraude et procédure contradictoire
8. Obligations fiscales et sociales
9. Clôture du Compte
10. Évolution du Programme
11. Responsabilité

1. Objet et nature de la relation

1.1 Objet

Le Programme Contributeur permet aux Utilisateurs de percevoir une rémunération et des avantages à raison des Contenus qu'ils publient et de l'activité qu'ils génèrent sur le Service. Il comprend quatre dispositifs : les Commissions d'affiliation, les Miles Hexa, les Coupons et le Programme de Parrainage.

1.2 Absence de lien de subordination

Votre participation au Programme s'exerce librement, sans lien de subordination, sans exclusivité, sans objectif imposé et sans obligation de publication ou d'activité minimale.

Vous ne pouvez vous prévaloir, à raison de votre participation, d'aucun statut de salarié, d'agent commercial, de mandataire, de franchisé ou d'associé d'Hexatrip. Aucune disposition des présentes ne crée de société de fait, de partenariat ni de représentation entre vous et Hexatrip.

1.3 Absence de garantie de revenu

La publication d'un Contenu ne garantit en aucun cas la perception d'une Commission, de Miles Hexa ou d'un quelconque Gain, y compris en cas de popularité, d'audience ou d'engagement élevés.

2. Commissions d'affiliation

2.1 Principe

Lorsqu'un Utilisateur achète une prestation touristique auprès d'un Partenaire à la suite d'un clic sur un lien d'affiliation présent sur la page d'un Contenu, l'auteur de ce Contenu peut percevoir une Commission.

2.2 Conditions d'éligibilité

Une Commission est due lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Conditions relatives au Contenu

• Le Contenu est publié sur le Service et conforme à la Charte de Contenu et de Modération.
• Il est associé à une localisation valide, renseignée automatiquement par les métadonnées GPS ou manuellement via la carte intégrée.
• Il est associé à une ville identifiable.
• En localisant un Contenu, manuellement ou par ses métadonnées, vous certifiez l'exactitude de la localisation renseignée. Un écart supérieur à cinq cents (500) mètres entre la localisation déclarée et le lieu réel de prise de vue est présumé, sauf preuve contraire, constituer une manipulation de localisation au sens de l'article 7 et donne lieu à la procédure contradictoire qui y est prévue.

Important : un Contenu non localisé ne peut ouvrir droit à aucune Commission.

Conditions relatives à la transaction

• L'acheteur a cliqué sur un lien de réservation présent sur la page du Contenu.
• Le clic et l'achat ont lieu depuis le même navigateur et le même appareil, avec un identifiant de suivi valide.
• L'achat intervient dans un délai de vingt-neuf (29) jours à compter du clic.
• L'achat porte sur une prestation en lien avec la destination du Contenu.

Conditions relatives à l'acquisition du droit

• Le Partenaire a validé la vente.
• Le délai de rétractation ou d'annulation applicable est expiré.
• La prestation a été effectivement consommée : voyage effectué, activité réalisée, nuitée honorée.
• Hexatrip a effectivement encaissé auprès du Partenaire la commission d'affiliation correspondante. En cas de défaillance du Partenaire, Hexatrip effectue les diligences raisonnables de recouvrement et vous tient informé de leur issue.

2.3 Calcul

• La Commission correspond à un pourcentage du montant hors taxes de la vente, ou à un montant forfaitaire par réservation, selon les modalités convenues avec le Partenaire concerné.
• Les taxes, la TVA, les frais de service, les frais de dossier et les frais annexes sont exclus de l'assiette de calcul.
• Le taux ou le montant forfaitaire varie selon le type de prestation et selon le Partenaire. Le barème applicable est celui publié sur la page Commissions au jour du clic ouvrant le parcours de réservation.
• Par exception à l'article 10, ce barème peut être mis à jour à tout moment afin de refléter l'évolution des accords conclus avec les Partenaires, sur lesquels Hexatrip n'a pas la maîtrise. Toute mise à jour est publiée sur la page Commissions avec sa date d'effet et ne s'applique qu'aux clics postérieurs à sa publication ; elle est sans effet sur les Commissions attachées aux clics antérieurs.
• En cas d'achat de plusieurs prestations à partir d'un même Contenu, une Commission est due au titre de chaque vente éligible.
• Lorsque plusieurs Contenus d'auteurs différents interviennent dans un même parcours de réservation, la Commission est répartie à parts égales entre les auteurs concernés.

Hexatrip retient l'assiette hors taxes communiquée et validée par le Partenaire. Une différence entre le montant toutes taxes comprises acquitté par l'acheteur et cette assiette est inhérente au mode de calcul et ne constitue pas un manquement.

2.4 Gain Acquis

La Commission devient un Gain Acquis — et donc définitivement due — à la date à laquelle l'ensemble des conditions de l'article 2.2 sont réunies et où le Partenaire a confirmé la transaction à Hexatrip. La confirmation du Partenaire est réputée définitive à l'expiration du délai d'annulation ou de rétrofacturation qui lui est propre.

Un Gain Acquis ne peut plus être remis en cause, sauf fraude établie dans les conditions de l'article 7. Après versement, aucun reversement ne peut vous être demandé, sauf fraude établie dans les mêmes conditions.

3. Miles Hexa

3.1 Principe

Les Miles Hexa constituent l'unité de compte du programme de fidélité. Ils sont attribués à l'Utilisateur qui effectue lui-même un achat auprès d'un Partenaire via un lien d'affiliation Hexatrip.

3.2 Conditions d'attribution

L'attribution de Miles Hexa suppose que :

• vous disposiez d'un Compte actif et d'un profil complété à cent pour cent (100 %) ;
• vous soyez connecté à votre Compte au moment de la redirection vers le site du Partenaire ;
• l'achat soit effectué via un lien d'affiliation intégré à une page de Contenu ou à une page voyage Hexatrip.

Conditions techniques de traçabilité. L'attribution repose sur un mécanisme de suivi. Elle ne peut techniquement aboutir si :

• vous n'êtes pas connecté à votre Compte au moment du clic ;
• le suivi d'attribution est empêché par une configuration de votre navigateur, un bloqueur de traceurs, une navigation privée ou un refus du traceur d'attribution ;
• vous modifiez le lien, changez d'appareil ou de navigateur entre le clic et l'achat ;
• vous accédez au site du Partenaire par un autre canal postérieurement au clic Hexatrip, ce canal se substituant alors au nôtre dans l'attribution.

Il s'agit de limites techniques inhérentes au mécanisme d'affiliation, et non de sanctions. Le traceur d'attribution est déposé au moment où vous cliquez sur un lien de réservation, aux seules fins d'exécuter le service d'attribution que vous demandez alors. Les autres traceurs, notamment de mesure d'audience et de publicité, sont soumis à votre consentement dans les conditions de la Politique de Confidentialité. Le refus de ces autres traceurs est sans incidence sur l'attribution de vos Miles Hexa.

3.3 Validation

Les Miles Hexa sont crédités après confirmation effective de la transaction par le Partenaire, sous réserve que l'achat soit intégralement payé et que la prestation ait été effectivement réalisée.

Aucun Mile n'est attribué en cas d'annulation, de remboursement, de fraude ou d'absence de traçabilité de la transaction.

Le délai de validation varie selon les Partenaires, généralement entre trente (30) et quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date effective de la prestation.

À l'issue de la validation, les Miles Hexa constituent un Gain Acquis.

3.4 Barème et conversion

Le barème d'attribution est un barème par défaut : des barèmes spécifiques peuvent s'appliquer à certaines opérations, certains Partenaires ou certaines périodes ; ils sont alors indiqués sur le Service.

Par exception à l'article 10, le barème d'attribution, le taux de conversion et les modalités de virement peuvent être ajustés à tout moment. Tout ajustement est publié sur le Service avec sa date d'effet et ne s'applique qu'aux achats postérieurs à cette date. Il est sans effet rétroactif sur les Miles déjà crédités et non encore convertis, qui demeurent convertibles au taux de conversion en vigueur à la date de leur acquisition.

Les Miles déjà convertis ou utilisés sont définitifs : ils ne peuvent être ni modifiés ni annulés, ni donner lieu à réclamation, sous la seule réserve de la fraude établie dans les conditions de l'article 7.

3.5 Durée de validité

Les Miles Hexa n'ont pas de date d'expiration et ne font l'objet d'aucune suppression automatique liée à l'écoulement du temps.

En cas d'inactivité du Compte supérieure à vingt-quatre (24) mois, la procédure de l'article 10.4 des Conditions Générales d'Utilisation s'applique. Les Miles acquis vous sont alors versés selon l'article 6.

4. Coupons

4.1 Nature

Les Coupons sont des codes promotionnels émis par Hexatrip ouvrant droit à un avantage sur le Service : expérience, badge, multiplicateur d'expérience ou réduction.

Ils peuvent être obtenus par des opérations promotionnelles d'Hexatrip, par l'intermédiaire de Partenaires ou à l'occasion d'événements.

4.2 Utilisation

• Chaque Coupon est utilisable une seule fois par Utilisateur, sauf indication contraire.
• Le Coupon est saisi dans l'espace prévu à cet effet sur le Service.
• Un Compte actif est requis.
• Les conditions propres à chaque Coupon — durée de validité, restriction géographique, condition d'activité, nombre d'utilisations — sont indiquées sur le Coupon ou dans la communication qui l'accompagne.

4.3 Cumul

Plusieurs Coupons peuvent être cumulés, sous réserve que chacun soit utilisé conformément à ses conditions propres. La possibilité de cumuler les avantages dépend des règles définies pour chaque opération et indiquées lors de son lancement.

4.4 Caractéristiques

• Les Coupons sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être vendus, échangés ni cédés.
• Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre des espèces ou contre des crédits autres que ceux prévus par l'offre.

4.5 Refus et retrait

Hexatrip peut refuser l'utilisation d'un Coupon expiré, déjà utilisé, ou dont les conditions ne sont pas remplies.

Hexatrip peut annuler un Coupon en cas de fraude, d'abus ou de manquement caractérisé, selon la procédure de l'article 7.

Les Coupons déjà validement utilisés ne peuvent être remis en cause, sauf fraude établie selon l'article 7.

5. Programme de Parrainage

5.1 Principe

Vous pouvez parrainer l'inscription de nouveaux Utilisateurs. Le nombre de Filleuls n'est pas limité.

5.2 Éligibilité du Parrain

Le Parrain doit :

• être une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans ;
• disposer d'un Compte conforme aux Conditions ;
• avoir un profil complété à cent pour cent (100 %) ;
• avoir publié au moins dix (10) Contenus ;
• être distinct du Filleul.

5.3 Éligibilité du Filleul

Le Filleul doit :

• être une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans ;
• n'avoir jamais détenu de Compte Hexatrip auparavant ;
• avoir un profil complété à cent pour cent (100 %) ;
• avoir publié au moins dix (10) Contenus ;
• être distinct du Parrain ;
• avoir saisi le code de parrainage dans un délai de sept (7) jours suivant son inscription.

5.4 Récompenses

Pour tout parrainage valide :

• le Parrain et le Filleul reçoivent chacun cinq (5) points Hexa ;
• le Parrain perçoit une commission égale à deux pour cent (2 %) du montant des Gains Acquis par chacun de ses Filleuls ;
• les points Hexa du Filleul sont doublés pendant six (6) mois à compter de son inscription, au titre des actions ouvrant droit à des Gains.

Les actions ouvrant droit à des Gains sont, à ce jour, la publication de Contenus et le parrainage. Cette liste peut être étendue selon la procédure de l'article 10.

5.5 Pratiques interdites

Sont interdits :

• la promotion payante, directe ou indirecte, d'un code de parrainage ;
• l'auto-parrainage ;
• la création de Comptes de complaisance aux fins de parrainage.

Ces pratiques constituent une fraude au sens de l'article 7 et sont traitées selon la procédure qui y est prévue.

6. Cagnotte et versements

6.1 Nature de la Cagnotte

La Cagnotte est un solde comptable représentant la créance que vous détenez sur Hexatrip au titre de vos Gains Acquis.

Elle ne constitue pas un dépôt de fonds ni un compte de paiement. Hexatrip ne détient pas de fonds pour votre compte et n'agit pas en qualité de prestataire de services de paiement.

6.2 Demande de versement

• Le versement intervient à votre demande, depuis votre espace personnel.
• Le seuil minimum est de vingt (20) euros de Gains Acquis.
• Le versement s'effectue par virement bancaire sur un compte ouvert à votre nom.

6.3 Vérifications préalables

Préalablement à tout versement, Hexatrip peut vous demander :

• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un relevé d'identité bancaire au nom du titulaire du Compte ;
• tout élément permettant de vérifier la concordance entre l'identité du Compte et celle du bénéficiaire du virement.

Ces vérifications répondent à des obligations de lutte contre la fraude et contre le blanchiment. À défaut de transmission des éléments demandés, le versement est suspendu jusqu'à régularisation, sans que les Gains Acquis ne soient perdus.

6.4 Délai

Le traitement d'une demande de versement peut prendre jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date effective de consommation de la prestation ayant généré le Gain, en raison des délais de reversement des Partenaires.

7. Fraude et procédure contradictoire

7.1 Comportements frauduleux

Constituent une fraude :

• les auto-clics et auto-redirections ;
• le trafic artificiel ou intentionnellement redirigé ;
• les simulations d'achat ou d'utilisation de liens ;
• le contournement délibéré des systèmes de suivi ;
• l'usurpation d'identité, la manipulation de la géolocalisation ou de la qualification d'un Contenu ;
• la création de Comptes multiples ou de complaisance ;
• l'incitation rémunérée au clic.

7.2 Mesures conservatoires

En présence d'indices sérieux de fraude, Hexatrip peut suspendre à titre conservatoire les Gains concernés et le traitement des demandes de versement, le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Cette suspension vous est notifiée avec l'indication des faits sur lesquels portent les vérifications.

7.3 Procédure contradictoire

Hexatrip peut vous demander tout élément de preuve d'achat ou de navigation. Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours à compter de la demande pour répondre et présenter vos observations.

À l'issue de ce délai :

• si la fraude n'est pas établie : la suspension est levée sans délai et les Gains sont recrédités ;
• si la fraude est établie : Hexatrip prend une décision motivée et notifiée par écrit, indiquant les faits retenus, la mesure prononcée et les voies de recours ouvertes.

À défaut de réponse de votre part dans le délai de quinze (15) jours, Hexatrip statue au vu des éléments dont il dispose.

7.4 Mesures en cas de fraude établie

De manière proportionnée à la gravité et au caractère répété des faits :

• annulation des Gains issus de la fraude, y compris s'ils constituaient des Gains Acquis ;
• suspension temporaire ou résiliation du Compte ;
• action en justice aux fins de recouvrement des Gains déjà versés au titre des opérations frauduleuses.

Les Gains régulièrement acquis et sans lien avec les faits frauduleux ne sont pas affectés et vous restent dus.

7.5 Recours

Toute décision prise au titre du présent article est contestable dans les conditions de l'article 8 de la Charte de Contenu et de Modération, dans un délai de six (6) mois.

8. Obligations fiscales et sociales

8.1 Information

Hexatrip vous informe que les sommes perçues au titre du Programme Contributeur sont susceptibles d'être soumises à imposition et, le cas échéant, à cotisations sociales, selon la nature et le montant de votre activité et selon la législation de votre pays de résidence.

Une information générale sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs de plateformes est mise à votre disposition sur le Service et actualisée à chaque connexion à votre espace de Gains, conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts.

8.2 Récapitulatif annuel

Hexatrip vous adresse, au mois de janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des sommes perçues au cours de l'année civile précédente au titre du Programme Contributeur, ainsi que le nombre et le montant des opérations concernées.

8.3 Vos obligations

Il vous appartient de déclarer ces revenus auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence et d'accomplir, le cas échéant, les formalités liées à l'exercice d'une activité.

Hexatrip ne fournit aucun conseil fiscal, comptable ou social individuel.

9. Clôture du Compte

En cas de clôture de votre Compte, à votre initiative ou à celle d'Hexatrip :

• vos Gains Acquis vous sont versés selon les modalités de l'article 6, y compris lorsque leur montant est inférieur au seuil de vingt (20) euros, dès lors que le solde est définitif ;
• les Gains non encore acquis — vente non confirmée, délai de rétractation en cours, prestation non consommée — ne peuvent donner lieu à versement, leurs conditions d'attribution n'étant pas réalisées ;
• les Gains issus d'une fraude établie au sens de l'article 7 sont annulés.

Hexatrip vous informe du solde de vos Gains Acquis lors de la notification de clôture et vous indique les modalités de leur versement. Vous pouvez en demander le versement pendant douze (12) mois à compter de la clôture, à l'adresse indiquée dans la notification. Passé ce délai, les Gains Acquis dont le versement n'a pas été demandé sont définitivement perdus.

10. Évolution du Programme

Hexatrip peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Programme Contributeur, notamment en raison de l'évolution de ses accords avec les Partenaires.

Procédure :

1. Information par courrier électronique au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur, sauf lorsque la modification est plus favorable ou imposée par une obligation légale.
2. Les modifications ne s'appliquent qu'aux interactions postérieures à leur entrée en vigueur. Aucun effet rétroactif.
3. Les Gains Acquis avant la modification demeurent dus et restent convertibles selon le barème en vigueur à la date de leur acquisition.
4. En cas de suppression du Programme, un délai de douze (12) mois est ouvert pour demander le versement des Gains Acquis.

11. Responsabilité

11.1 Rôle d'Hexatrip

Hexatrip intervient en qualité d'intermédiaire technique. L'attribution des Gains dépend de la confirmation des transactions par les Partenaires.

11.2 Limites

Hexatrip ne peut être tenu responsable :

• de la défaillance technique d'un Partenaire dans la transmission ou la confirmation d'une transaction ;
• de l'impossibilité technique d'attribuer un Gain résultant de la configuration du navigateur ou de l'appareil de l'Utilisateur ;
• du retard de versement imputable au délai de reversement d'un Partenaire ;
• d'un achat effectué par un Utilisateur pour une destination sans lien avec le Contenu consulté.

Hexatrip s'engage en revanche à effectuer les diligences raisonnables auprès du Partenaire concerné et à vous informer de l'issue de ses démarches.

11.3 Régime applicable

Les stipulations de l'article 14 des Conditions Générales d'Utilisation, y compris les réserves impératives de son article 14.2, s'appliquent au présent Programme.

Hexatrip SAS — Conditions du Programme Contributeur v2.0